Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 120289 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le raccordement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) au réseau de télécommunication. Ce raccordement doit en effet obligatoirement faire l'objet d’une double adduction. Or ce service est proposé par des entreprises qui, du fait de leur situation privilégiée en raison du manque de concurrence, pratiquent des prix particulièrement élevés, ce qui semble difficilement acceptable pour les SDIS, chargés d'une mission de service public primordiale dans notre société. Il lui serait agréable de connaître ses intentions pour améliorer cette situation.
Réponse émise le 22 mai 2012
La continuité de service des centres d'appel d'urgence est indispensable. Il convient donc de veiller à ce qu'aucune panne de réseau ne survienne et empêche de joindre les centres d'appel d'urgence. Dans ce but, chaque centre d'appel d'urgence étudie les solutions les mieux adaptées pour contourner les pannes qui peuvent survenir. La double adduction permet à cet égard de remédier notamment aux pannes liées à une rupture d'un câble, ou encore à une panne de commutateur du réseau. D'autres options peuvent toutefois être retenues pour couvrir d'autres types de pannes, par exemple le recours au centre d'un département voisin en cas de mise hors service du centre lui-même. Plusieurs opérateurs commercialisent des offres de sécurisation. Lorsque cette solution est retenue, la double adduction se révèle en pratique assez coûteuse, car elle requiert des investissements lourds qui ne peuvent être partagés avec d'autres abonnés du réseau de l'opérateur. Ces offres reposent en effet généralement pour partie sur uun tarif fixe de base, ainsi que sur un tarif variable qui dépend du coût de création de l'infrastructure de sécurisation, de la densité de la zone dans laquelle se situe le site à sécuriser et du niveau de qualité de service choisi par le client. Une solution alternative est toutefois envisageable pour réduire ces coûts : il est ainsi possible de confier le second raccordement à un opérateur différent de celui qui assure le premier raccordement. Cette solution, plus complexe techniquement que la double adduction, suppose un acheminement dès l'origine des appels vers deux réseaux différents. Elle est actuellement toujours à l'étude dans le cadre de la Commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de télécommunications pour la défense et la sécurité publique (CICREST), afin de s'assurer qu'une telle solution est applicable de façon sûre sans interruption de service. La mise en oeuvre de cette solution pourrait permettre non seulement de renforcer la sécurité des communications vers les centres d'appels d'urgence, mais également de mettre en concurrence des opérateurs de façon distincte sur les deux adductions. Il serait alors possible d'obtenir des réductions de tarifs, qui contribueraient à une diminution globale des coûts.
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