Dominique Dord
Question N° 120277 au Ministère des Transports
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la nécessité de prévoir des stages de conduite pour les jeunes utilisateurs des deux-roues motorisés qui figurent en bonne place parmi les accidentés de la route. Une formation spécifique ne peut être que bénéfique pour améliorer ces résultats. Il lui demande si des mesures sont envisagées en ce domaine, dans l'intérêt des jeunes d'abord mais aussi pour faciliter les conditions générales de la circulation notamment dans les secteurs urbanisés.
Réponse émise le 8 mai 2012
Alors que la mortalité routière a été divisée par deux au cours des dix dernières années, les conducteurs de deux-roues motorisés sont toujours largement sur-représentés. Ils constituent 23,8 % des personnes tuées alors que leur part dans l'ensemble du trafic des véhicules à moteur est estimée à 1,6 % seulement. Ainsi, le risque relatif des usagers de deux-roues motorisés est de plus de 20 fois supérieur à celui des occupants de véhicules légers. Au regard de ce constat, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 18 février 2010 a retenu plusieurs mesures visant à sécuriser l'usage des deux-roues motorisés en fonction de leur cylindrée. L'une de ces mesures a consisté à mettre en place une formation obligatoire de sept heures pour les détenteurs d'un permis de conduire de la catégorie B, depuis plus de deux ans, qui souhaitent conduire une motocyclette légère ou un véhicule de la catégorie L5e (tricycles à moteur). Cette disposition est effective depuis le 1er janvier 2011. Par ailleurrs, dans le cadre de la transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire, va être mise en place une nouvelle catégorie de permis de conduire - la catégorie A2 - pour rendre l'accès à la conduite de motocyclettes de forte cylindrée plus progressif. Cette mesure entrera en application le 19 janvier 2013. La catégorie A2 du permis de conduire autorise la conduite des motocyclettes d'une puissance maximale de 35 kW, pour les conducteurs âgés de 18 ans. Après deux années de conduite, le titulaire de cette catégorie, s'il est âgé de 20 ans, peut, par le biais du suivi d'une formation, obtenir la catégorie A du permis de conduire. L'objectif de cette formation de type « post-permis » sera de privilégier la connaissance et la prise de conscience des risques inhérents à la conduite de ce type de véhicules ainsi que les comportements à adopter pour anticiper et limiter l'exposition aux risques routiers. La formation s'organisera sur la base d'une alternance de théorie et d'exercices pratiques d'une durée également de sept heures. Enfin, s'agissant de la conduite des cyclomoteurs, dans le cadre de la transposition de la directive 2006/126/CE précitée, créant la catégorie AM du permis de conduire, la France a retenu que la réussite à une épreuve théorique complétée par le suivi d'une formation pratique permettant d'obtenir le brevet de sécurité routière (BSR), seront nécessaires à l'obtention de cette nouvelle catégorie AM. Cette formation pratique, déjà existante, sera renforcée et passera de cinq à sept heures. Durant ces deux heures supplémentaires, les élèves réaliseront des exercices de maniabilité et ils seront davantage sensibilisés à l'importance des équipements de sécurité, au partage de la route et la prise de conscience des risques.
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