Alain Suguenot
Question N° 120276 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le système des procès-verbaux pour infractions routières dans notre pays. Ce système semble manquer de clarté, du fait probablement de l'absence de centralisation des services verbalisateurs. Il lui demande ainsi quelles sont les avancées en matière de transparence qu'il prévoit de mettre en oeuvre et dans quels délais.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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