Alain Suguenot
Question N° 120274 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les délais d'inscription au fichier national du permis de conduire concernant les retraits de points. Cette inscription prend bien souvent plus de temps que celle des points récupérés à l'issue d'un stage. Il en résulte ainsi forcément des désagréments pour les automobilistes souhaitant réaliser un stage de récupération de leur capital de douze points. Ils peuvent ainsi se voir refuser l'inscription au stage au motif que leur capital est toujours complet, alors que des points leur ont bien été retirés, mais ce retrait n'étant toujours pas inscrit. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour faire accélérer l'inscription des retraits de points au fichier national des permis de conduire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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