François Asensi
Question N° 120269 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 octobre 2011
M. François Asensi alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la circulation abusive de quads et mini-motos en milieu urbain, causant de graves nuisances sonores et mettant en danger les passants. De véritables rodéos urbains se déroulent dans certaines villes, sur et en dehors de la voie publique, faisant fi de la sécurité et de la tranquillité des habitants. Leur exaspération légitime mérite une réponse appropriée et une action résolue des forces de l'ordre. Appréhender les conducteurs en infraction sans provoquer d'accidents est une mission délicate et difficile pour les agents de police, tout comme identifier les propriétaires pour procéder à leur confiscation. Si la réglementation a évolué ces dernières années pour faire face à cette problématique, la loi n'est pas toujours respectée et demeure insuffisante. Il souhaite par conséquent savoir par quels moyens le Gouvernement entend lutter contre l'usage abusif des quads et mini-motos, et quelles modifications réglementaires sont envisagées pour assurer la tranquillité des habitants.
Réponse émise le 22 mai 2012
L'article L. 321-1-1 prévoit que le fait de circuler sur la voie publique avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle ou un quadricycle non réceptionné ou ne correspondant plus à son certificat de réception est puni d'une contravention de cinquième classe. Dans le cadre des conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-9, la confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière peuvent également être prescrites. Ces mesures législatives ont été prévues pour dissuader de telles pratiques susceptibles de générer des accidents, vis à vis des autres usagers, notamment les plus vulnérables. La difficulté majeure réside cependant dans l'interpellation des auteurs, bien souvent de très jeunes gens, peu formés à la conduite de tels engins et généralement démunis d'un minimum d'équipement de protection individuelle.
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