Dominique Dord
Question N° 120266 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité des enfants transportés à moto. En effet, le code de la route, dans son article R. 431-11 prévoit des mesures spécifiques visant à sécuriser le transport à moto des enfants de moins de 5 ans, mais aucune mesure spécifique n'est prévue pour les enfants âgés de plus de 5 ans. Pourtant, un jeune enfant ne possède pas l'équilibre nécessaire, ni parfois la taille, lui permettant d'assurer sa sécurité lors d'un transport à moto. Aussi, il lui demande si l'accidentologie d'une telle pratique a pu être mesurée et si des mesures particulières sont étudiées par le Gouvernement.
Réponse émise le 22 mai 2012
Des données existent concernant l'accidentologie des jeunes enfants transportés à l'arrière des deux-roues motorisés. Ainsi, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière note qu'en 2008, 5 enfants de 0 à 4 ans, et 19 de 5 à 9 ans, ont été blessés au cours d'un accident de cyclomoteur. Parmi les enfants de 0 à 4 ans, 6 ont été blessés et 1 tué au cours d'un accident impliquant une motocyclette ; ils étaient 36 à être blessés parmi ceux de 5 à 9 ans. A Paris, entre 2003 et 2009, ce sont 93 accidents impliquant un passager de moins de 13 ans qui ont été répertoriés. Si l'accidentalité à moto des jeunes enfants demeure ainsi relativement faible, elle est néanmoins suivie avec attention par les pouvoirs publics, en raison de l'augmentation de l'usage des deux roues motorisés, notamment dans les grandes villes. Dans le prolongement de l'avis récent rendu par la Commission de Sécurité des Consommateurs, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) va engager des études ccomplémentaires afin de déterminer dans quelles conditions de sécurité doit se concevoir le transport d'enfant à l'arrière des deux roues motorisés. Si, comme les autres usagers, ces enfants doivent porter un casque, il s'agira en particulier de préciser à quel âge leur morphologie leur permet de le faire sans risque de dommage pour leurs cervicales. Sur la base de ces travaux, des modifications pourront être apportées au code de la route en vue de fixer notamment un âge minimum et les conditions de protection à rendre obligatoires pour le transport d'un enfant sur un deux-roues motorisé. Dans l'attente que soient connus les résultats de ces études, et se fondant sur les recommandations d'experts reconnus, la DSCR déconseille à ce jour le transport d'enfants de moins de 8 ans à l'arrière des motos.
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