Xavier Breton
Question N° 120254 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la biologie médicale. Cette réforme a fait l'objet de nombreux débats à l'occasion de l'examen en première lecture de la proposition de loi modifiant la loi hôpital, patients, santé et territoire. Le Parlement a également débattu à plusieurs reprises, ces derniers mois, de la suppression de l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Les laboratoires d'analyse médicale redoutent de voir leur secteur de proximité être placé sous l'influence prépondérante des appétits financiers et industriels, situation qui aboutirait à des regroupements de petites structures qui assurent un maillage territorial pertinent en termes de santé publique. De plus, cette réforme menacerait 80 000 emplois au sein de ce secteur. Aussi, très attaché à la notion de proximité, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour préserver la qualité et l'organisation des soins en biologie médicale qui devraient être géographiquement accessibles à tous nos concitoyens et sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 6 décembre 2011
La réforme de la biologie médicale opérée par l'ordonnance du 13 janvier 2010 accélère le mouvement de restructuration des laboratoires privés déjà constaté au cours des dernières années, qui paraît indispensable du fait du caractère très atomisé de ce secteur qui comporte environ 4 000 laboratoires privés et 900 laboratoires hospitaliers. En effet, pour atteindre une certaine taille critique leur permettant d'effectuer la plupart des examens courants et d'accéder au niveau de qualité exigé pour obtenir leur accréditation obligatoire après le 31 octobre 2016, les petits laboratoires ont intérêt à se regrouper au sein d'un laboratoire de biologie qui peut être soit monosite, soit multisites, le site correspondant pour l'essentiel à un laboratoire avant la réforme. Le schéma régional d'organisation des soins (SROS) élaboré par chaque agence régionale de santé définira dans chaque région, d'ici la fin de l'année 2011, les besoins de la population en matière de biologie médicale, besoins qui peuvent être satisfaits par l'offre privée ou publique et établira une cartographie de l'offres existante. L'ordonnance vise à améliorer la qualité des examens de biologie médicale mais tend également à maintenir l'offre de biologie sur l'ensemble des territoires de santé. Sa mise en oeuvre ne doit pas conduire à déséquilibrer l'offre de biologie ni induire des longs déplacements de patients pour effectuer la phase préanalytique de l'examen.
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