Bernard Cazeneuve
Question N° 120242 au Ministère de la Justice
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le procès pénal de l'amiante. D'ici à 2025, l'amiante aura causé le décès de 100 000 personnes. Ce chiffre illustre l'ampleur de ce drame sanitaire et le devoir de l'État français envers les victimes et leurs familles. L'instruction est toujours en cours, près de quinze ans après les premières plaintes, remettant ainsi en cause le droit des victimes à un procès dans un délai raisonnable. À titre de comparaison, retenons l'exemple italien et le procès de l'amiante qui s'est tenu à Turin, dans un délai acceptable. Les juges du pôle santé publique font un travail remarquable, mais le manque de moyens ne nous laisse pas espérer un procès avant 2014, soit près de vingt ans après le dépôt des premières plaintes. Durant ces vingt ans, environ 80 000 victimes seront mortes ; combien d'entre elles pourront assister à ce procès ? Nous avons sur ce point été reçus avec les associations de victimes à de nombreuses reprises au ministère de la justice, par Madame Dati, Monsieur Bockel et Madame Alliot-Marie, afin de faire un point d'étape sur la situation. Malgré les engagements qui ont été pris, aucune suite n'a jamais été donnée à nos démarches. Les victimes de l'amiante, qui ont été confrontées aux classements sans suite de divers procureurs de la République, sont naturellement très attachées au maintien d'un juge d'instruction indépendant. Par ailleurs, elles formulent un certain nombre de demandes, modestes et concrètes qui permettraient, si elles étaient entendues, de faire avancer les choses. Localement les moyens sont pour le moment suffisants, le problème est national. Il concerne essentiellement le travail de coordination des enquêtes locales. Il s'agit de répondre au manque de personnels consacrés à l'instruction, notamment en créant des postes au sein de l'OCLAES (Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique), ainsi que des postes d'assistants de justice. Malheureusement, malgré une mobilisation qui n'a pas faibli avec les années, les moyens nécessaires n'ont toujours pas été dégagés. Le message ainsi envoyé aux victimes et à leurs familles semble ignorer leur souffrance. En effet, alors que leur combat est long et laborieux, elles ont le sentiment que tout est fait pour repousser le procès qu'elles attendent. Cette suspicion menace le lien indispensable de confiance qui doit perdurer entre la justice et les justiciables et affaiblit incontestablement l'autorité judiciaire, ce dont personne ne peut se satisfaire. Il souhaite donc connaître sa position sur la question des moyens de l'instruction du procès de l'amiante et demande en conséquence quels seront ses engagements précis lors du prochain budget de la justice afin de prendre enfin en compte les attentes des victimes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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