Patrick Labaune
Question N° 12022 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Patrick Labaune attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les règles du cumul emploi-retraite actuellement en vigueur. Un retraité peut après six mois de retraite reprendre une activité chez son ancien employeur et ainsi cumuler sa pension et son nouveau salaire. Cependant, nombreux sont ceux qui souhaiteraient reprendre une activité chez un autre employeur, afin d'améliorer leur pouvoir d'achat. Il lui demande donc s'il entend élargir la législation actuelle afin de permettre aux retraités de reprendre une activité et leur permettre de cumuler retraite et salaire.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Comme le Gouvernement l'a annoncé le 26 juin 2008, le cumul emploi-retraite sera profondément réformé. En particulier il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Une disposition en ce sens figure au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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