Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pascale Got
Question N° 120215 au Ministère du Travail


Question soumise le 18 octobre 2011

Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de calcul des retraites des ouvriers dockers. Sur plusieurs dispositions, ces retraités se trouvent pénalisés, notamment par l'absence de prise en compte des cotisations sociales par l'État des 5 années d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi (ASFNE) et par l'absence de prise en compte des indemnités chômage pour le calcul des droits à la retraite. Il est nécessaire de mettre un terme à cette injustice, qui est régulièrement dénoncée depuis plusieurs années. En conséquence, elle souhaite connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour modifier ces modalités de calcul.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion