Yvan Lachaud
Question N° 1202 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation pécuniaire des retraités. En effet, certains syndicats constatent que le pouvoir d'achat de ces derniers est mis à mal par la hausse générale du coût de la vie. Ainsi, ils préconisent la revalorisation des pensions et retraites du secteur public et du secteur privé. De surcroît, ils mettent particulièrement en exergue la situation de ces 600 000 personnes âgées qui perçoivent une pension inférieure à 800 euros. Ils proposent donc la mise en place d'un minima de pension qui serait égal au SMIC net. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ces deux propositions, les actions qu'elle entend mener sur la revalorisation du pouvoir d'achat des retraités ainsi que les délais de leur mise en oeuvre.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la revalorisation du pouvoir d'achat des retraités. Le Gouvernement s'est donné une obligation morale, sociale mais aussi légale de garantir le pouvoir d'achat des retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, un effort spécifique a été fait dès le début de cette année pour améliorer le niveau de pension des retraités les plus modestes. Le montant du minimum vieillesse (actuellement de 628 euros/mois) va être augmenté, d'ici à 2012, de 25 % et le taux des pensions de réversion, dont bénéficient en majorité des femmes, porté de 54 % à 60 %. Cette revalorisation est engagée dès 2008. Le Gouvernement a souhaité agir dès maintenant pour aider les 610 000 bénéficiaires du minimum vieillesse à faire face aux charges de la vie quotidienne. Une prime de 200 euros leur a été versée avant la fin mars, comme acompte sur l'augmentation à venir. Le décret, qui a été adopté par le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), a été publié au Journal officiel du 9 mars (décret 2008-241 du 7 mars 2008 portant attribution d'un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés). Par ailleurs, la loi du 21 août 2003 a, pour la première fois, instauré une véritable garantie du pouvoir d'achat des retraités, en fixant chaque année le principe d'une revalorisation des pensions selon l'évolution prévisionnelle des prix, ajustée l'année suivante le cas échéant. La revalorisation pour l'année 2008 a été fixée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 à 1,1 %, pour une inflation prévue de 1,6 % afin de prendre en compte l'écart pour 2007. Ce système peut toutefois se révéler pénalisant, en particulier pour les retraités les plus modestes, dès lors que la hausse réelle des prix est plus importante que prévue, comme c'est le cas depuis le début de l'année 2008. Aussi, compte tenu de l'écart constaté entre l'inflation initialement prévue pour 2008 et la hausse réelle des prix, le Président de la République a annoncé que l'ensemble des retraites serait augmenté le 1er septembre de 0,8 %, sans attendre la correction de l'indice de revalorisation en 2009.
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