Jean-Paul Dupré
Question N° 120185 au Ministère du du territoire
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Jean-Paul Dupré expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, qu'une récente étude met à nouveau en cause les conséquences d'utilisation des pesticides sur la santé des consommateurs mais aussi des agriculteurs. Cette étude révèle en effet une surmortalité de 29 % pour la maladie de Parkinson et de 19 % pour les lymphomes dans les régions viticoles de Poitou-Charentes par rapport à l'ensemble de la population de la région. Une autre étude, réalisée celle-là entre 2001 et 2009 par le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles, fait apparaître que les tumeurs représenteraient 12 % des pathologies en relation avec le travail chez les agriculteurs. Plus de 70 % des cas seraient directement liés à une exposition aux pesticides. Il souhaite connaître quel est son sentiment face à ce problème et les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour réduire l'usage des pesticides dans l'agriculture.
Réponse émise le 7 février 2012
La mise sur le marché et le suivi des produits phytopharmaceutiques sont strictement encadrés et harmonisés au niveau européen. L’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques est délivrée sur la base d’une évaluation des risques pour la santé humaine et pour l’environnement. Lorsque l’évaluation d’un produit fait ressortir un risque particulier, l’AMM impose des conditions particulières d’emploi. Ces dispositions sont complétées par celles de l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Cet arrêté impose des mesures pour limiter le risque pour l’environnement et pour les personnes, y compris les applicateurs.Entre 2008 et 2010 le recours aux pesticides les plus problématiques pour la santé et pour l’environnement a diminué significativement, les substances les plus toxiques pour la santé enregistrant une baisse de 87% pendant cette période.En 2011, un axe à la protection des utilisateurs de pesticides a été intégré au plan Ecophyto 2018 mis en place par le gouvernement. Les différentes parties prenantes travaillent ainsi aux actions suivantes : sécuriser les matériels de pulvérisation et adapter les équipements de protection individuelle, sécuriser les conditions de manipulation des pesticides, renforcer la veille sanitaire. Ces mesures sont bien évidemment des stratégies de long terme qui permettent aux agriculteurs de disposer de conditions sécurisées sans communes mesures à celles qui existaient avant 1993.Depuis, la prise en charge par le régime de sécurité sociale agricole des maladies professionnelles consécutives à l'exposition des produits phytosanitaires fait l'objet d'une attention toute particulière. Les services du Ministère en charge de l’Agriculture suivent les résultats du réseau « Phyt’attitudes » de surveillance et d’alerte des effets sanitaires aigus, capable de recueillir, valider et analyser les données symptomatologiques relevant d’exposition aux produits phytopharmaceutiques.Les services du Ministère en charge de l’Agriculture suivent également les résultats de l'étude AGRICAN (Agriculture et Cancer) lancée en 2005 et appelée à se poursuivre jusqu’en 2020. Cette étude porte sur l'impact des produits phytopharmaceutiques sur la santé des salariés agricoles actifs ou retraités, dans douze départements disposant d'un registre des cancers, et reflétant la diversité des systèmes de production. Elle montre que les hommes et les femmes de la cohorte AGRICAN exerçant ou ayant exercé une activité agricole ont respectivement 27 % et 19 % moins de risque de décéder d’un cancer qu’un homme ou une femme de la population générale du même département et du même âge. Enfin, la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole poursuit sa politique de prévention des risques professionnels et s'est fixée plusieurs objectifs en cette matière dans le cadre de son Plan Santé-Sécurité au travail 2011-2015 qui concerne tous les actifs agricoles, salariés et non-salariés.
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