Martine Carrillon-Couvreur
Question N° 120180 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 18 octobre 2011
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le calcul du complément d'activité par les caisses d'allocations familiales. En cas de reprise d'activité, les mesures d'intéressement sont prévues pendant deux mois si la reprise a lieu entre le 18e et le 29e mois. Au-delà, aucune mesure d'intéressement n'est possible. Cependant, en cas de reprise en cours de mois, le complément d'activité versé est repris en intégralité sans prorata du nombre de jours travaillés. Cette disposition pénalise les femmes qui exercent une reprise d'activité professionnelle en cours de mois. Elle lui demande si les mesures d'intéressement ne doivent pas être étendues jusqu'au 36e mois et de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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