Dominique Raimbourg
Question N° 120170 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Dominique Raimbourg attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Le secteur de l'IAE qui innove au quotidien, constitue un investissement économique et social responsable et reconnu. Ses structures accueillent, accompagnent, forment et salarient chaque année près de 250 000 personnes éloignées du marché de l'emploi. L'impulsion donnée par le Grenelle de l'insertion en 2008 n'a pas été suivie d'effets concrets, ni d'un programme d'investissement à la hauteur des besoins. Ainsi les IAE s'appauvrissent au fur et à mesure que l'État contraint et plafonne ses moyens. Un soutien immédiat de l'État est nécessaire pour que le coût de la mission d'insertion soit de nouveau couvert par les ressources publiques. En ce sens, les associations de ce secteur demandent le déblocage immédiat des crédits réservés par la DGEFP pour le projet de « contrats de performance » qu'elle prévoit de mettre en œuvre au second semestre 2011. En outre, il faut trouver des solutions de financements pérennes pour les SIAE. En conséquence, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend adopter en la matière.
Réponse émise le 3 janvier 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux moyens attribués aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE). La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 4 juillet 2011 a été l'occasion de rappeler la place essentielle de ce secteur dans les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre du plan de cohésion sociale et du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE en prévoyant en loi de finances 2011 plus de 197 Meuros de crédits pour le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement du fonds départemental d'insertion. Ces crédits ont été maintenus dans un contexte de restriction budgétaire. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, une réflexion est engagée pour réformer le financement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Pour toutes les SIAE, l'objectif est d'aboutir à un financement plus lisible et plus dynamique qui favorise la coordination entre les financeurs, et d'améliorer la qualité de l'accompagnement pour les personnes éloignées de l'emploi. À l'occasion du colloque des 20 ans du CNIAE en mai 2011, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a rappelé que la notion de performance devait être au coeur du secteur ; il a ainsi proposé la mise en place d'une expérimentation d'une aide modulable dans quatre départements volontaires au deuxième semestre 2011. Le Doubs, le Rhône, le Bas-Rhin et la Gironde sont les départements où se déroule cette expérimentation fondée sur la possibilité de financer le renforcement des missions emploi (prospection des entreprises du bassin d'emploi, construction de parcours d'insertion et de formation, etc.) des SIAE. L'objectif de cette dotation est une amélioration des sorties en emploi et en formation qualifiante à l'issue du passage en SIAE.
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