Dominique Dord
Question N° 120162 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la condamnation à mort d'une Pakistanaise de confession chrétienne en novembre 2010. Sa condamnation sur la base d'un délit de blasphème constitue une atteinte très grave aux libertés fondamentales et aux principes des droits de l'Homme qui guident l'action de la France sur la scène internationale. La liberté de religion et la liberté d'expression, telles qu'elles sont définies par la Déclaration universelle des droits de l'Homme ratifiée par le Pakistan, doivent être respectées. Des membres de la famille de cette jeune femme ont été reçus dernièrement en France par le recteur de la Mosquée de Paris ainsi qu'au Quai d'Orsay où le Gouvernement français semble s'être engagé dans le combat de sa libération. Il lui demande en conséquence quelles actions ont été conduites par notre État depuis cette rencontre et comment le Gouvernement français compte faire pression sur les autorités pakistanaises pour respecter les grands principes de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
Réponse émise le 6 décembre 2011
La condamnation à mort de Mme Asia Bibi pour blasphème prononcée par un tribunal pakistanais en novembre dernier a suscité la plus vive indignation au sein de la société civile, en France et en Europe. Le Président de la République l'a dénoncée dans les termes les plus fermes, le 7 janvier dernier, lors de ses voeux aux autorités religieuses. Cette affaire illustre les risques d'atteintes aux libertés fondamentales contenus dans le « délit de blasphème », contraire aux principes des droits de l'Homme. En effet, la liberté de religion ou de conscience et la liberté d'expression, telle qu'elles sont définies par la déclaration universelle des droits de l'Homme et le Pacte international sur les droits civils et politiques, que le Pakistan a ratifié en juin 2010, garantissent le droit de manifester sa religion et celui d'exprimer ses opinions sans être inquiété. Par ailleurs, le cas de Mme Asia Bibi vient heurter l'engagement déterminé et constant de la France contre l'usage de la peine de mort, qu'aucun acte ne saurait justifier. La France est mobilisée pour sauver Asia Bibi. Elle fait publiquement connaître sa préoccupation, à la fois sur le cas d'Asia Bibi, mais également sur les manifestations violentes d'extrémismes religieux observées à plusieurs reprises ces derniers mois au Pakistan. Elle a ainsi condamné avec la plus grande fermeté l'assassinat du gouverneur de l'État du Pendjab, M. Salman Taseer, en janvier dernier, et celui du ministre des minorités, M. Shahbaz Bhatti, deux mois plus tard. La France a appelé à ce que toute la lumière soit faite sur ces crimes révoltants et pour que leurs auteurs soient identifiés et traduits en justice. Lors d'un entretien avec le Premier ministre pakistanais le 3 mai dernier, les autorités françaises ont fait part de leur vive préoccupation. Au niveau européen, la France a soutenu, dès l'annonce de la condamnation, le principe d'une intervention de la délégation de l'Union européenne à Islamabad. Au mois de juillet, une nouvelle démarche a été effectuée auprès des autorités pakistanaises. L'ambassade de France au Pakistan est pleinement mobilisée. Elle est en contact étroit avec la famille et l'avocat de Mme Bibi, notamment au sujet de l'examen de son appel. La France n'a pas l'intention de relâcher ses efforts tant que cette affaire n'aura pas trouvé d'issue favorable.
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