Jacques Valax
Question N° 12016 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le chantier de la revalorisation des petites retraites agricoles. Les mesures obtenues en 2006 et 2007 sur l'abaissement de la durée de carrière de 32,5 ans à 22,5 ont permis une amélioration de la condition de 300 000 retraités en France. Toutefois, pour certains, ces majorations sont extrêmement minimes, de l'ordre de 10 à 20 euros par an. C'est le cas, par exemple, d'une personne qui a une carrière de 22,5 ans de non-salarié agricole. Il lui manque 15 ans pour une carrière complète. La revalorisation de sa retraite est donc minorée de 15 x 5,5 %, soit 82,5 %. Les associations d'anciens exploitants agricoles souhaitent la suppression pure et simple des minorations sur les revalorisations des petites retraites. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Les coefficients de minoration, ont été réduits de même que le seuil d'accès aux revalorisations. C'est ainsi que depuis le 1er janvier, la durée minimum d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à 22 ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à la durée minimale d'assurance, qui était de 15 % les deux premières années et de 10 % les années suivantes, est ramenée à 5,5 % par an. A compter du 1er janvier 2008, cette décote sera abaissée à 4 % par année manquante. Ces mesures, favorables aux assurés qui ont eu une carrière agricole incomplète, notamment les femmes et les aides familiaux, bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros à partir de 2008. Toute revalorisation des retraites représente un effort important pour les finances publiques et doit être financée dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays. Dans ce contexte, la situation des anciens agriculteurs les plus modestes sera examinée avec attention dans le cadre de la préparation du rendez-vous sur les retraites de 2008.
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