Daniel Boisserie
Question N° 120120 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Daniel Boisserie alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les problèmes rencontrés par les maires, en tant qu'OPJ, lorsqu'ils sont appelés à constater des décès, notamment en cas de suicide. Lors de ces évènements tragiques, de nombreuses personnes peuvent intervenir : employés municipaux, sapeurs-pompiers, gendarmes ou policiers. Le décès doit être obligatoirement constaté par un médecin. Or il est très difficile désormais de faire intervenir ces praticiens. Dans presque tous les cas, le constat ne se fait que plusieurs heures après le décès. Cette situation, outre le fait qu'elle expose la victime aux yeux de trop nombreux curieux, n'est pas acceptable sur le plan de la dignité. En outre cela oblige la présence pendant des heures des personnels de sécurité et de secours. Cette situation étant inacceptable, il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir les solutions qui s'ouvrent aux maires dans un tel cas de figure.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.