Jacques Valax
Question N° 12012 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Jacques Valax sollicite l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale pour qu'un plan cohérent de rénovation de l'enseignement des langues régionales soit très prochainement établi permettant notamment la reconnaissance et la promotion de la langue occitane. En effet, l'absence d'une mention explicite du concours des langues régionales à l'acquisition du « socle commun », et le fait que seules les langues étrangères apparaissent dans le BOEN du 12 avril 2007 fixant les programmes pour le premier degré, renvoient ces enseignements par voie de conventions entre l'État et les collectivités territoriales. Par ailleurs, la baisse du nombre de postes d'enseignants mis au concours du CAPES d'occitan génère une diminution de l'offre d'enseignement de l'occitan. Face à ces inquiétudes soulevées par des associations concernant l'abandon du pluralisme linguistique, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 1er avril 2008
Les langues régionales font l'objet, dans le cadre de la préservation et de la transmission des formes du patrimoine culturel et linguistique de la nation, d'une attention particulière du ministre de l'éducation nationale. La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école a renforcé le cadre réglementaire et pédagogique de son enseignement défini en 2001-2003 : l'article 20 a réaffirmé la possibilité pour les élèves et les familles qui le souhaitent de continuer à suivre un enseignement de langues et cultures régionales dans les régions où celles-ci sont en usage. S'agissant de l'école primaire, l'arrêté du 25 juillet 2007 paru au Journal officiel n° 192 du 21 août 2007 fixe le nouveau programme d'occitan-langue d'oc. Il a été publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale hors série du 27 septembre 2007 et est applicable à partir de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009. En ce qui concerne le palier 1 du collège, l'arrêté en date du 20 mars 2007 paru au Journal officiel du 5 avril 2007 a fixé les programmes de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège notamment pour l'occitan-langue d'oc. Ce programme est applicable à partir de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009. L'enseignement des langues régionales, comme tous les enseignements et toutes les disciplines qui sont présents à l'école et au collège, a un rôle à jouer dans l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Cet enseignement qui contribue à l'acquisition de la culture humaniste développe également des compétences sociales et civiques. Dans le cas de l'occitan-langue d'oc un nombre important d'enseignants a été recruté durant les dernières années. À cet égard, il y a lieu de mentionner que lors des quatre dernières sessions du CAPES (de 2004 à 2007), quatre postes ont été mis au concours chaque année. Par ailleurs, quatre postes sont également proposés pour la session 2008 en ce qui concerne l'occitan-langue d'oc. L'ensemble de ces dispositions doit contribuer autant au développement des partenariats avec les collectivités territoriales qu'au renforcement des enseignements de l'occitan-langue d'oc.
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