Dominique Dord
Question N° 120116 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rachat d'or qui se développe dans différents commerces de proximité (hôtels, buralistes) ou bien encore par correspondance. En effet, de nombreux cambrioleurs obtiennent des espèces en apportant le contenu de leurs larcins. Pour contenir cette tendance, il est nécessaire que les règlements s'effectuent par chèques bancaires et qu'une pièce d'identité soit présentée. Pour leur part, les artisans bijoutiers qui pratiquent ce type de rachat règlent par chèque. En outre, le métal acheté est conservé au moins un mois avec l'identification CNI du vendeur et l'inscription au livre de police. En conséquence, pour éviter le recel, il conviendrait que le rachat d'or soit réalisé sur la même base que par les artisans bijoutiers. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour lutter contre le recel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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