Daniel Boisserie
Question N° 120115 au Ministère du de l'État
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'appel d'offres de l'Union des groupements d'achats publics publié au BOAMP le 7 septembre 2011. Cet appel d'offres ouvert concerne un marché d'objets promotionnels siglés UGAP pour un montant estimé à 300 000 euros hors taxes par an. On ne peut manquer de s'étonner qu'une centrale d'achats publics puisse consacrer une telle somme à sa promotion, alors que le Gouvernement ne cesse actuellement de ponctionner les porte-monnaie des Français afin de remplir les caisses vides de l'État. Il lui demande donc s'il n'y a pas là une gabegie certaine, en pleine période d'austérité et de rigueur.
Réponse émise le 29 novembre 2011
En liminaire, il est rappelé que l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) est une centrale d'achats publique, dotée du statut d'établissement public industriel et commercial, soumise de ce fait à la contrainte d'équilibre de ses comptes. Elle ne perçoit aucune aide ou subvention de la part de l'État. Au contraire, ses bons résultats lui permettent de verser chaque année un dividende à l'État. Son action ne coûte donc rien à l'État, bien au contraire, puisque sa mission est de permettre aux services de l'État, comme à ceux des collectivités territoriales et aux hôpitaux, de bénéficier de prix compétitifs leur permettant de réduire le montant de leurs achats. Elle est aujourd'hui la seule centrale d'achats publique « généraliste » française et constitue un acteur spécifique de l'achat public, dont le rôle et les modalités d'intervention sont définis par le code des marchés publics et l'ordonnance du 6 juin 2005. Le recours à la centrale d'achats, elle-même soumise au code des marchés publics pour toutes ses procédures, dispense ses clients de toute mise en concurrence et publicité préalables. Les personnes publiques demeurent libres, en tout état de cause, de s'adresser à la centrale d'achat ou de lancer leurs propres procédures. L'UGAP opère donc dans un contexte d'autonomie de choix de ses clients, qui la conduit, d'une part, à mettre en oeuvre une politique commerciale et de communication adaptée (catalogues, expositions et colloques...), d'autre part, à rechercher la satisfaction maximale de ceux-ci avec les titulaires de ses marchés. L'avis de marché dont il est question concerne la « fourniture d'objets promotionnels siglés UGAP ». L'appel d'offres est passé sous la forme d'un accord-cadre multiattribué composé de huit lots (objets d'écriture, pochettes, agendas, clés « USB »...) pour un montant estimé de 0,4 Meuros pour une durée de 48 mois, soit un montant estimé annuel de 0,1 Meuros (et non pas de 0,3 Meuros comme énoncé dans la question). L'acquisition par l'UGAP d'objets promotionnels siglés à sa marque s'inscrit dans la logique qui est celle d'une entité commerciale agissant dans un environnement concurrentiel et qui doit assurer la promotion de son offre (catalogues, site Internet...) et de son image, notamment à l'occasion des manifestations auxquelles elle participe (entre vingt et trente manifestations chaque année : congrès, salons, colloques ou manifestations « clients » de différentes natures). Il est à noter que cette pratique, sous différentes formes, paraît proche de celle de beaucoup d'autres entités publiques qui, tout en n'ayant pas d'activité directement commerciale, cherchent à promouvoir leur action et à valoriser leur image. Au titre de l'année 2010, les dépenses d'objets publicitaires se sont élevées à 64 000 euros. Dans le même temps, l'activité de l'établissement s'est élevée à près de 1 600 Meuros.
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