Jean-Yves Le Déaut
Question N° 120075 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la fermeture, lundi 3 octobre, du dernier haut-fourneau lorrain en activité, une fermeture temporaire selon le groupe ArcelorMittal mais qui pourrait signer l'arrêt définitif de la filière liquide dans la région. Le numéro un mondial de la sidérurgie, a annoncé le 8 septembre la fermeture pour une durée indéterminée du haut-fourneau P6 du site de Florange (situé sur le territoire de la commune de Hayange), spécialisé dans la fabrication d'acier à très haute valeur ajoutée. Considérant d'une part que cette entreprise a réalisé l'année dernière d'énormes bénéfices puisque son bénéfice net était de 2,9 milliards de dollars en 2010, en très forte augmentation par rapport aux 118 millions de 2009, et d'autre part que le groupe prévoit, selon ses estimations, une année 2011 encore « meilleure » (ce sont les mots de la direction) que l'année 2010, il lui demande pourquoi le Gouvernement et la majorité présidentielle, au mépris des engagements de M. le Président de la République, n'a rien fait pour maintenir l'activité sur les sites de l'entreprise en Lorraine, alors que les résultats de l'entreprise sont excellents et que seulement la recherche de profits compte, au mépris des vies qui sont en jeu. Il lui demande en outre pourquoi le Gouvernement a fait le choix de ne pas protéger les citoyens contre leur bourreau.
Réponse émise le 6 décembre 2011
ArcelorMittal a annoncé l'arrêt temporaire à compter du 3 octobre du haut-fourneau P6 à Florange. Le groupe a justifié cette décision par la diminution de la demande européenne d'acier depuis l'été dernier, qui l'amène à aligner ses capacités de production sur la demande. Dès l'annonce de cette décision, le préfet de la région Lorraine a reçu les syndicats afin d'échanger sur les conséquences de cette annonce. Dans la foulée, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont organisé une réunion de travail avec le directeur général France d'ArcelorMittal. Des engagements très clairs ont été pris par ArcelorMittal : d'une part, il n'y a pas de fermeture du site. La décision prise est celle d'un arrêt temporaire et le groupe ArcelorMittal a pris des engagements très clairs en termes de maintenance du haut-fourneau, afin que le haut-fourneau puisse redémarrer dès lors que la demande européenne repartira à la hausse. Le groupe ArcelorMittal France s'est ainsi engagé à un programme d'investissement s'élevant à 4,2 Meuros ; d'autre part, il n'y a aucun licenciement en raison de cet arrêt temporaire. Les salariés concernés par cet arrêt temporaire seront placés en chômage partiel, financé par l'État et l'UNEDIC. La convention d'indemnisation au titre de l'activité partielle de longue durée signée entre la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine et le groupe ArcelorMittal concerne ainsi 486 salariés de la filière liquide. Enfin, la sidérurgie en Lorraine compte aussi des projets d'avenir, destinés à renforcer la compétitivité du site de Florange. Le projet ULCOS (Ultra-Low Carbon dioxide Steelmaking) regroupe les principaux sidérurgistes européens et se fixe pour objectif de réduire de 65 % les émissions de dioxyde de carbone liées à la production d'acier. Le haut-fourneau P6 de Florange a été choisi en mars 2009 pour accueillir l'installation pilote de captage-stockage de dioxyde de carbone. Le financement du projet est estimé à environ 620 Meuros et bénéficiera de 150 Meuros de financements apportés par l'État au titre des investissements d'avenir. Les collectivités locales soutiennent également ce projet. Enfin, Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique s'est rendu à Bruxelles le 8 novembre dernier pour plaider auprès de la Commission européenne la nécessité d'un financement européen du projet ULCOS dans le cadre de l'appel à projets NER. 300.
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