Yannick Favennec
Question N° 120053 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'attribution du RSA sur la prime pour l'emploi. En effet, le complément d'activité du revenu de solidarité active est déduit du montant de la prime pour l'emploi. Toutefois, compte tenu de la situation financière dans laquelle se trouvent les personnes concernées, en raison d'une activité salariée partielle sur l'année écoulée, il leur apparaît injuste que les efforts faits dans le cadre du revenu de solidarité active pour retrouver une activité professionnelle soient sanctionnés, par la perte d'une partie de la prime pour l'emploi. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse il compte apporter aux préoccupations de ces personnes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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