Yves Fromion
Question N° 120044 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des stagiaires de la formation professionnelle en situation de handicap. En effet, la DIRECCTE de la Région Centre vient d'adresser aux centres de réadaptation professionnelle (CRP) du Cher des agréments de rémunération nettement inférieurs aux besoins et ne couvrant pas la rémunération des stagiaires en cours de formation. Cette réduction du financement de 7 % en 2011 peut paraître incompatible avec les dispositions du code du travail, les orientations de l'agence régionale de santé et de l'autonomie qui prévoient que l'État et la région assurent le financement de la rémunération des personnes handicapées stagiaires en formation professionnelle. Cette situation apparaît d'autant plus paradoxale que près de 73 % des personnes handicapées retrouvent un emploi dans les 6 mois après leur sortie. Les CRP du Cher craignent donc de ne plus pouvoir rémunérer leurs stagiaires handicapés et de ne plus pouvoir accueillir les personnes redirigées vers eux par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Une telle perspective n'est pas envisageable. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre aux travailleurs handicapés de poursuivre leur formation professionnelle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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