Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 120040 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application du décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si des structures associatives de moins de 250 salariés peuvent prétendre à ce dispositif d'aide.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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