Élisabeth Guigou
Question N° 120019 au Ministère de la Justice
Question soumise le 18 octobre 2011
Mme Élisabeth Guigou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation de l'accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) en Seine-Saint-Denis. Depuis 1996, le département est confronté à un afflux important de MIE. La situation est aujourd'hui préoccupante. Le conseil général de Seine-Saint-Denis assume en effet seul la responsabilité des 950 MIE présents dans le département. En 2011, la somme engagée par le conseil général pour accompagner ces jeunes est de 42 millions d'euros. Les services de droit commun chargés d'assurer leur suivi, et en premier lieu l'Aide sociale à l'enfance (ASE), sont saturés. Les moyens d'assurer des conditions d'accueil conformes à la mission de protection de l'enfance ne sont donc plus réunis. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour que l'État permette au département d'assurer pleinement sa mission d'accueil des MIE.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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