François de Rugy
Question N° 120004 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 18 octobre 2011
M. François de Rugy interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique du Gouvernement quant à la reconnaissance des diplômes en travail social au vu de la réforme du "processus de Bologne" (ou processus de Sorbonne-Bologne) constituant un engagement à construire un espace européen de l'enseignement supérieur avant 2010 et visant à harmoniser ces cursus dans l'ensemble de l'Union européenne. Si le développement harmonieux d'un pays dépend essentiellement de la qualité des ressources humaines qui s'y consacrent, force est de constater que le volume horaire global et la charge de travail des travailleurs sociaux n'y est pas reconnu à sa juste valeur. En effet, une licence effectuée en 1 700 heures obtient à ce jour 180 crédits européens alors que celle dispensée auprès des travailleurs sociaux (4 500 heures) n'est reconnue qu'à hauteur de 120 crédits européens. C'est la raison pour laquelle l'ensemble des acteurs concernés préconisent à juste titre que leur formation soit reconnue au niveau de grade master et que leur inscription dans le système LMD au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche soit acté. En conséquence, il lui demande la position du ministère quant à des revendications légitimes au regard de l'intérêt commun.
Réponse émise le 3 janvier 2012
La formation et la qualification des professionnels du travail social constituent l'un des éléments déterminants de la qualité et de l'efficacité des actions mises en oeuvre dans le cadre des politiques sociales. Les diplômes de travail social sont des diplômes professionnels, construits en forte alternance formation théorique/formation pratique qui conduisent à une insertion professionnelle des nouveaux diplômés dans un métier correspondant généralement à leur formation et de manière plus rapide et plus stable que celle des autres diplômés de niveau équivalent (DREES - Études et résultats n° 734 juillet 2010 « les débuts de carrière des diplômés des professions sociales »). Tous les diplômes de travail social ont fait l'objet, sur la période récente, d'un important travail de refonte visant à : adapter les diplômes à l'évolution du contexte sociétal et des problématiques sociales, aux mutations du paysage institutionnel, à des politiques sociales différentes, sous-tendues par de nouveaux principes, à des formes inédites de la question sociale ; construire les diplômes en grands domaines de compétences avec le souci de définir chaque référentiel à partir du métier concerné, une démarche en rupture avec la logique précédente qui partait de la formation pour aboutir au métier. Les orientations nationales pour les formations sociales 2011-2013, telles que présentées devant le conseil supérieur du travail social du 23 mars 2011, rappellent que les pays européens engagés dans le « processus de Bologne » doivent adopter un système de diplômes lisibles et comparables fondé sur un cursus unifié (licence, master, doctorat) et facilitant la mobilité des étudiants par la mise en place d'un système de crédits (ECTS) permettant la transférabilité et la capitalisation de ces crédits. C'est pourquoi, compte tenu des particularités des formations et diplômes de travail social et de l'intérêt de donner toute lisibilité à ces diplômes au plan européen, la priorité consistera : d'une part, à appliquer le système européen de crédits (ECTS) à hauteur de 180 crédits pour les diplômes de niveau bac + 3 (DEASS, DEEJE, DEES, DEETS, DECESF) ; ce qui s'accompagne d'une réorganisation des formations en semestres et unités capitalisables et conduit à la délivrance d'un supplément au diplôme (annexe descriptive) ; d'autre part, à veiller à ce que, en conséquence, les diplômes de travail social postbac soient positionnés au même niveau du cadre européen des certifications (CEC) que leurs homologues européens.
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