Jacques Remiller
Question N° 120 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 3 juillet 2007
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les producteurs de fruits et légumes et, en particulier, ceux de la vallée du Rhône. La situation financière de nombreuses exploitations est obérée par une diminution de leurs ressources, résultant de l'action conjuguée d'une concurrence accrue, d'une augmentation des importations et d'une baisse de la consommation des fruits. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour aider ce secteur d'activité, tant en termes de mesures d'urgence qu'au point de vue de la mise en place d'un plan stratégique destiné à assurer la pérennité de la filière.
Réponse émise le 28 août 2007
Au delà de la concurrence des pays de l'Union européenne et des pays tiers et de l'attitude des circuits de distribution souvent mises en avant par les opérateurs comme étant les causes principales des difficultés du secteur arboricole, trois contraintes structurelles freinent la valorisation des produits français à un niveau rémunérateur pour les producteurs : un handicap de compétitivité prix dû à la question des coûts de la main-d'oeuvre ; un dialogue au sein des filières souvent insuffisant ; une baisse de la consommation due à l'image de cherté, de manque de praticité et de qualité gustative non garantie des fruits et légumes. C'est pour faire face à ces contraintes que la stratégie nationale pour le développement de l'arboriculture, que le ministre a annoncée en mars 2006, comporte en plus des mesures conjoncturelles comme la réduction de la taxe sur le foncier non bâti, la prise en charge exceptionnelle de cotisations sociales dues par les exploitants et les aides à la trésorerie et à l'allégement des charges bancaires, un important volet structurel : un volet gestion des marchés visant la relance de la consommation en période de crise et de façon générale une politique de promotion visant à faire reconnaître la spécificité et la qualité des productions nationales ; un volet pour le renforcement et la dynamisation de l'interprofession ; un volet pour la restructuration des vergers ; des aides au départ. Ces différentes mesures structurelles doivent permettre une relance du secteur et lui donner des perspectives nouvelles. L'État considère que cette stratégie nationale permet d'envisager des perspectives d'avenir pour la filière arboricole. Par ailleurs, la réforme de l'organisation commune du marché fruits et légumes, qui entrera en vigueur dès 2008, ouvre de nouvelles opportunités à saisir pour la filière arboricole. L'OCM doit permettre de renforcer l'organisation économique du secteur et sera notamment dotée d'un dispositif ambitieux de prévention et de gestion des crises. Ce dispositif permettra d'associer les producteurs indépendants et des ressources financières spécifiques lui seront allouées. Les organisations de producteurs français pourront ainsi mobiliser 42 millions d'euros de financement communautaire par an. Ce résultat est à souligner dans un contexte budgétaire tendu. Ces nouveaux outils et moyens doivent être mobilisés pour permettre d'aboutir à des situations de marché stabilisées. Dans ce contexte, il faut avant tout favoriser une approche fondée sur l'organisation économique. La concertation interprofessionnelle ainsi que l'organisation de la première mise en marché, basée sur une relation de confiance entre les différents maillons d'une filière, tout comme le lien avec les producteurs indépendants doivent également être renforcés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.