Jean-Yves Le Déaut
Question N° 119996 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des directrices et directeurs d'écoles qui voient, en cette rentrée scolaire, l'aide administrative supprimée et les personnels qui occupaient ces fonctions brutalement renvoyés au chômage. Il avait déjà attiré son attention dans une question écrite numéro 104 204 le 5 avril dernier, mais cette question est malheureusement restée sans réponse. Les parents d'élèves, les directrices et directeurs d'écoles, les enseignants et bon nombre de nos concitoyens le regrettent profondément. C'est la raison pour laquelle il lui demande pourquoi, après avoir été alerté sur l'importance des emplois de vie scolaire (EVS) pour les établissements scolaires, le ministre a persisté dans sa volonté de geler tout renouvellement ou recrutement d'emplois aidés sur ces missions. Cette décision, en plus de mettre à genoux bon nombre d'établissements scolaires, est une rupture d'engagement de la part du Gouvernement, qui avait tenu au printemps dernier des propos jugés « rassurants » par les professionnels. M. le Président de la République ayant récemment annoncé la création de 20 000 emplois aidés, il lui demande si cette annonce sera l'occasion de rétablir les emplois disparus dans les écoles primaires, emplois qui devront être clairement fléchés « aide administrative ».
Réponse émise le 29 novembre 2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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