Guy Teissier
Question N° 119983 au Ministère de l'Industrie

Question soumise le 18 octobre 2011

M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les inquiétudes liées à l'annonce de la mise en vente de la raffinerie de Berre l'Étang par la compagnie pétrochimique américaine, LyondellBasell. Le site de Berre l'Étang est non seulement composé de la raffinerie, mais aussi d'un vapocraqueur et de cinq unités chimiques. L'échec de la mise en vente de la raffinerie pourrait mener à la fermeture de cette dernière, mais aussi mettre en péril le site de Berre l'Étang dans son ensemble. LyondellBasell affirme que la raffinerie est déficitaire, toutefois selon l'Intersyndicale du site pétrochimique de Berre, il serait possible de dégager une marge positive notamment grâce à une synergie entre la raffinerie et les unités chimiques avales. Les deux expertises respectivement demandées par LyondellBasell et le comité d'entreprises, ont démontré la profitabilité du site et ont souligné que sa valeur se situait au niveau de l'intégration raffinerie-vapocraqueur. Le site possède un fort potentiel de développement, car il possède une logistique de qualité, de possibilités d'extension et d'un personnel qualifié. Face à de telles qualités, la recherche d'un partenariat industriel est une des solutions proposées pour permettre les investissements sur le site. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement prévoit de soutenir la recherche d'investissement et de participer à la mise en place d'un partenariat industriel ou financier pour le développement de la raffinerie de Berre.

Réponse émise le 21 février 2012

Le groupe LyonDellBasell est confronté depuis quelques années à une dégradation notable de son activité, liée à une baisse de la demande de ses produits, à une hausse des prix de ses matières premières, ainsi qu’à un niveau élevé de son endettement. Ces contraintes fortes ont conduit le groupe à engager une restructuration de ses activités au niveau mondial.

Pour ce qui concerne le secteur de la raffinerie en Europe, il y a lieu de prendre en compte des conditions d’exploitation peu favorables, avec le développement de surcapacités dans un contexte de tassement des besoins, une production mal adaptée à l’évolution du marché du fait d’une progression des motorisations diesel au détriment des motorisations à essence et, enfin, la création de nouvelles capacités de raffinage dans les pays producteurs de pétrole et en Asie.

Ce contexte pénalisant s’est traduit par une dégradation des marges des opérateurs implantés en Europe et est à l’origine de la décision du groupe LyonDellBasell de mettre en vente sa raffinerie localisée à Berre, en mai 2001.

Le Gouvernement a confié à l’Agence française pour les investisseurs internationaux une mission de recherche d’opérateurs en mesure de reprendre ce site, en liaison avec la banque Barclays mandatée par LyonDellBasell.

Cette mission n’a pas permis de susciter de propositions et le succès de la prospection engagée demeure encore très incertain. En conséquence, le groupe LyonDellBasell a annoncé, fin septembre dernier, son intention d’engager les démarches en vue de fermer la raffinerie de Berre. Cette décision a été abandonnée à l’issue des négociations engagées avec les partenaires sociaux, avec l’appui des pouvoirs publics, lesquelles ont abouti à la « mise sous cocon » de la raffinerie à partir du 1er janvier 2012, pour une durée maximale de deux ans. Cette solution d’attente est à examiner avec intérêt, d’autant qu’il convient de souligner que celle-ci est accompagnée des engagements complémentaires suivants :

-          la décision de mettre en place des groupes de travail direction-salariés, appuyés par les experts et, le cas échéant, des représentants des services de l’Etat, destinés tout d’abord à analyser les aspects économiques du projet de LyonDellBasell de fermeture de raffinerie, les voies alternatives et les impacts de ces dernières sur la pérennité du site. Les travaux engagés dans ce cadre doivent également examiner, de manière détaillée, les mesures pour la sauvegarde de l’emploi, en se basant sur le plan de sauvegarde de l’emploi en vigueur actuellement sur le site de Berre et en proposant des mesures particulières pour faciliter et garantir des reclassements externes si nécessaire. Ils seront complétés par une étude des impacts sécurité et environnement des projets de LyonDellBasell, dont l’arrêt de la raffinerie et sa mise « sous cocon » ;

-          la possibilité de relancer le processus de vente de la raffinerie, dès lors qu’un acquéreur crédible ferait une proposition. Le ministère de l’industrie, impliqué dès le départ pour la recherche d’un repreneur, continue de se mobiliser dans cette perspective ;

-          l’assurance apportée par la holding LyonDellBasell France de garantir les droits des personnels lors des restructurations à venir ;

-          le report de la procédure d’information consultation sur la fermeture de la raffinerie envisagée initialement.

L’ensemble des mesures concernant le devenir de la raffinerie LyonDellBasell de Berre ne s’applique pas à l’activité pétrochimique de ce groupe située à Berre-l’Etang et à Fos-sur-Mer. En effet, l’activité de ces sites présente des caractéristiques différentes de l’activité raffinage, dans la mesure où ces derniers disposent d’une taille critique et bénéficient d’équipements récents qui leur confèrent un avantage économique, ainsi que d’un positionnement géographique privilégié, avec une majorité de clients implantés dans un rayon inférieur à 400 kilomètres.

Cependant, ces atouts du pôle pétrochimique français de LyonDellBasell ne doivent pas occulter les contraintes pesant sur le secteur de la pétrochimie en Europe, se caractérisant par une croissance limitée du marché, par le développement de sites concurrents en Chine, en Asie et au Moyen-Orient et, enfin, par un alourdissement des charges lié à une tendance à un durcissement de la réglementation.

Dans ce contexte, les services de l’Etat, en liaison avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont décidé d’engager une étude prospective en vue de l’accompagnement des mutations économiques dans les secteurs de la raffinerie et de la pétrochimie implantés sur le pourtour de l’Etang de Berre. Cette dernière doit, notamment,  aboutir à un diagnostic prospectif sur le devenir des secteurs clés de la zone de l’Etang de Berre et doit formuler des propositions concrètes en faveur des entreprises et des salariés dans une logique d’ancrage, de développement des activités, ainsi que de consolidation et de sécurisation des parcours professionnels. La finalité de ce projet est d’aider à maintenir l’existant et à consolider les acquis et, parallèlement, d’accompagner les mutations structurelles et technologiques.