Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 119981 au Ministère du Commerce
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'ouverture aux artisans du bénéfice d'un carburant détaxé. Alors que l'on assiste au renchérissement du prix des carburants qui impacte directement le chiffre d'affaires des artisans, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur la mise en place d'un carburant détaxé en faveur de ces acteurs socio-économiques.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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