Jean-Yves Le Déaut
Question N° 119964 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les radiations des listes de Pôle emploi. En juillet dernier, alors que le Pôle emploi avait commencé à correspondre uniquement par mail avec les chômeurs qui en faisaient la demande, et non plus par la Poste, les sorties de liste pour « radiations administratives » ont bondi de 25,1 %. Cette hausse représente près de 48 000 personnes et est jugée « inhabituellement forte » par la direction des études et des statistiques (Dares), au ministère de l'emploi. Pôle emploi utilise en effet dans certains cas les mails pour avertir les chômeurs d'une prochaine radiation. Ces envois automatiques expliqueraient en partie l'explosion des radiations administratives et de fait, il a été alerté par bon nombre de nos concitoyens selon lesquels il est très facile d'être radié de Pôle emploi sans même s'en rendre compte. Ce changement de procédure est incontestablement à l'origine de la très forte augmentation du taux de radiation de Pôle emploi et il faut trouver immédiatement une solution à cette mauvaise gestion. Il lui demande donc ce qu'il compte faire afin de remédier à ce problème et s'il compte réexaminer le dossier des personnes radiées dans ces conditions.
Réponse émise le 1er mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux radiations des listes de Pôle emploi. La décision de radiation d'une personne de la liste des demandeurs d'emploi est une procédure strictement encadrée par le code du travail. Il convient de rappeler que cette décision ne peut intervenir que si la personne concernée a été mise à même de présenter ses observations. La radiation doit en outre être notifiée par écrit à cette dernière et préciser les différentes voies et délais de recours dont dispose le demandeur d'emploi. Les radiations administratives ont concerné 47 900 personnes en juillet 2011, 42 600 en août 2011, 44 300 en septembre 2011 et 48 000 en octobre 2011. Un an auparavant, en juillet 2010, leur nombre était de 44 700 personnes. En outre, en avril 2011, avant l'introduction de la possibilité offerte aux demandeurs d'emploi volontaires de recevoir certaines informations relatives à leurs démarches par courriel, le nombre de radiatiions s'élevait à 48 100. Ces différentes données traduisent la stabilité du nombre de radiations administratives. L'augmentation relative du nombre de radiations administratives au mois de juillet 2011 ne paraît pas liée à l'introduction de la possibilité d'échanges par courriel entre les demandeurs d'emploi et Pôle emploi. Il doit enfin être précisé que cette possibilité est laissée à l'entière discrétion du demandeur d'emploi qui n'est jamais obligé d'y souscrire.
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