Michel Heinrich
Question N° 119924 au Ministère de la Défense
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les conditions d'attribution de la médaille commémorative « Indochine » pour la période s'étendant du 11 août 1954 au 1er octobre 1957. Créée par le décret n° 53-722 du 1er août 1953, cette médaille est accordée aux militaires ayant participé, pendant 90 jours au moins, aux opérations en Indochine entre le 16 août 1945 et le 11 août 1954, date de cessez-le-feu. Cependant, la date de cessez-le-feu ne correspond pas à la fin des hostilités et de nombreux militaires ont été tués après cette date. Il convient de rappeler que le titre de reconnaissance de la Nation, assorti d'une décoration hiérarchiquement plus élevée que cette médaille, peut être attribué jusqu'au 1er octobre 1957. Ainsi, il serait opportun d'envisager, comme pour la guerre d'Algérie jusqu'en 1964, d'attribuer la médaille commémorative « Indochine » jusqu'au 1er octobre 1957, mesure qui n'implique aucune dépense. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 13 décembre 2011
La médaille commémorative de la campagne d'Indochine, créée par le décret n° 53-722 du 1er août 1953, est accordée aux militaires ayant participé pendant quatre vingt-dix jours au moins aux opérations en Indochine entre le 16 août 1945 et le 11 août 1954. La date limite d'attribution de cette décoration, fixée par une instruction ministérielle du 29 janvier 1958, correspond à la date du cessez-le-feu en Indochine et non à celle de la cessation des hostilités, arrêtée au 1er octobre 1957 par le décret n° 57-1003 du 9 septembre 1957, suivant la logique ayant prévalu pour la détermination des conditions d'attribution de la médaille commémorative de la Grande Guerre et de celle de la guerre 1939-1945. Cette dernière distinction est ainsi décernée pour des services accomplis jusqu'au 8 mai 1945, alors que la loi n° 46-991 du 10 mai 1946 a fixé la date légale de cessation des hostilités au 1er juin 1946. Par ailleurs, la notion d'« exposition prolongée aux risques diffus de l'insécurité », conçue pour répondre aux particularités des opérations menées en Afrique du Nord, ne saurait être transposée à la guerre d'Indochine. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de modifier les dates d'attribution de la médaille commémorative de la campagne d'Indochine.
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