Denis Jacquat
Question N° 119909 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé « les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ». Pour garantir la publication des informations d'une manière rapide et accessible, la Cour des comptes propose de mettre en place les procédures, calendriers et moyens permettant à tous les acteurs concernés (ministères, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie [ADEME], éco-organismes, départements, opérateurs, etc.) de disposer d'une seule base de données fiable et exploitable en temps utile. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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