Denis Jacquat
Question N° 119897 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé « les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ». Soulignant l'importance d'impliquer davantage tous les acteurs concernés dans l'adoption et la mise en oeuvre des plans, la Cour des comptes propose de recenser les bonnes pratiques pouvant être proposées aux départements volontaires pour inciter et d'aider les collectivités ou groupements en charge de la gestion des déchets ménagers à mettre en oeuvre les priorités définies par les plans départementaux. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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