Denis Jacquat
Question N° 119896 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé « les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ». Soulignant l'importance d'impliquer davantage tous les acteurs concernés dans l'adoption et la mise en oeuvre des plans, la Cour des comptes suggère de promouvoir, si la situation locale le permet, la prise en charge du traitement des déchets ménagers et assimilés et la réalisation des installations y afférentes par une seule collectivité ou groupement (le département ou un syndicat mixte). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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