Denis Jacquat
Question N° 119894 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes intitulé « les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ». Soulignant l'importance de rendre la planification plus opérationnelle, la Cour des comptes propose d'intégrer l'obligation de recenser l'ensemble des anciens sites de traitement ou de stockage de déchets désormais fermés, d'évaluer les risques, de définir les mesures correctrices ou de suivi à mettre en oeuvre, et de préciser les collectivités ou groupements en charge du suivi. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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