Jacques Domergue
Question N° 119887 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les moyens de réduire la pollution de l'air liée aux microparticules. En effet les microparticules peuvent provoquer de l'asthme, des troubles cardiovasculaires et des cancers du poumon, ce qui serait la cause de 40 000 décès prématurés par an en France. Alors que la France est en infraction avec les normes européennes en la matière depuis 2005, la Commission européenne a décidé le 19 mai 2011 de poursuivre celle-ci devant la Cour européenne de justice. Compte tenu de la spécificité structurelle des microparticules, qui proviennent de sources multiples et se montrent résistantes dans tous les milieux, il semble nécessaire d'engager des actions à plusieurs niveaux, local, régional et national, en particulier sur les transports, qui génèrent un tiers des microparticules en ville, et devraient faire l'objet d'une attention particulière. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles mesures efficaces le Gouvernement entend prendre.
Réponse émise le 14 février 2012
On estime généralement que les particules les plus fines présentent les risques les plus importants pour la santé, car elles pénètrent plus facilement dans l'appareil respiratoire. Elles sont également susceptibles de transporter des produits toxiques tels que des métaux ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques dont certains sont considérés comme cancérigènes. Les particules diesel, qui sont les mieux caractérisées, ont été classées 2A (potentiellement cancérigènes pour l'homme) par le centre international de recherche sur le cancer. Depuis l'entrée en vigueur de la législation européenne, en 2005, les valeurs limites applicables aux particules " PM10 " ne sont pas respectées dans 16 zones de qualité de l'air en France. La France a demandé une prolongation de délai pour l'application des valeurs limites, mais la Commission européenne a estimé que les conditions n'étaient réunies que pour une zone (Strasbourg). En conséquence, la Commission a décidé d'assigner la France devant la Cour de justice de l'Union européenne. Face au constat de non-respect des normes relatives aux PM10, la politique de réduction des émissions de polluants a été renforcée et connaît également un certain nombre de nouveautés. Au plan national, la loi Grenelle 1 a prévu l'établissement d'un plan particules, dévoilé le 28 juillet 2010. Ce plan prévoit des mesures pour atteindre une baisse de 30 % des particules à l'horizon 2015 dans les secteurs de l'industrie, du chauffage domestique et tertiaire, des transports, de l'agriculture et en cas de pics de pollution. Il fait appel à la fois à des mesures : - régaliennes et obligatoires (renforcement des normes, augmentation des contrôles, éco-conditionnalité des aides...), - incitatives (crédit d'impôt, zones d'actions prioritaires pour l'air), - portant sur une plus forte sensibilisation et mobilisation de la population et des acteurs de terrain. Ce plan, qui a vocation à être régulièrement enrichi et décliné en région pour promouvoir des actions concrètes de lutte contre la pollution de l'air, participe pleinement à une politique intégrée air-climat-énergie qui vise à rapprocher les enjeux énergétiques, ceux de la qualité de l'air et ceux de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans le domaine des transports, des mesures ont été prises ou sont en train de l'être, telles que les investissements d'avenir de la démarche " éco-cités " et la création du label " éco-quartiers ", le développement des transports en commun en sites propres (avec deux appels à projets importants déjà réalisés), le développement des mobilités douces, de l'auto-partage et du covoiturage, le développement des véhicules électriques, la réduction des émissions des flottes captives de l'Etat, des collectivités locales et des entreprises publiques, la mise en place d'une taxe kilométrique pour les poids-lourds et enfin des actions sur les engins de chantier, les navires et les bateaux et les zones aéroportuaires. Au plan régional, les anciens plans régionaux de la qualité de l'air deviennent les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE). Ils sont en cours d'élaboration dans chaque région par les Conseils régionaux et l'État. Ces schémas, en identifiant des zones dites sensibles à la qualité de l'air, permettront également une approche intégrée entre les enjeux et orientations pour l'air, l'énergie et le climat. Au plan local, 33 plans de protection de l'atmosphère (PPA) qui sont des outils locaux régaliens des actions de réduction de la pollution de l'air, sont en cours de révision ou de création dans les zones à enjeux et intégreront des évaluations de l'impact des actions de réduction des émissions sur la qualité de l'air. Les actions de réduction des émissions seront élargies à tous les acteurs susceptibles d'agir - usagers des transports, collectivités, industries, particuliers, - et ceci de façon permanente ou temporelle lors d'épisodes accrus de pollution de l'air. Ces PPA sont tous en cours d'élaboration ou de phase finale de validation après enquête publique. Concernant plus particulièrement le volet des transports, les PPA sont également maintenant complétés par d'autres outils locaux du ressort des collectivités les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) inscrites dans la loi Grenelle 2. Les actions qui peuvent être développées dans ces ZAPA portent en priorité sur le transport, avec la possibilité de restreindre la circulation en ville des véhicules les plus polluants. Une expérimentation de ZAPA pour une durée de trois ans est proposée aux communes et groupements de communes de plus de 100 000 habitants, avec déjà huit collectivités engagées dans la démarche. La France s'est ainsi dotée d'outils nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'air, notamment dans le domaine des transports. L'heure est à la mise en oeuvre d'actions concrètes de réduction des polluants. Cela nécessite bien souvent un ensemble d'actions de natures diverses et complémentaires, accompagné d'une prise de conscience et une mobilisation de tous les acteurs.
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