Jacques Valax
Question N° 11987 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur un projet de mise en oeuvre d'un passeport formation qui pourrait devenir pour chaque salarié l'outil privilégié de suivi de son parcours professionnel. Il permettrait comme le revendique certaines organisations syndicales, qu'à l'issue de tout contrat l'employeur remette au salarié, avec le certificat de travail, un document attestant des fonctions réellement assumées par le salarié et des compétences mises en oeuvre et assumées dans l'entreprise. Ce document permettrait notamment de faire reconnaître au salarié ses qualifications et ses compétences. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 3 juin 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la mise en oeuvre d'un passeport formation qui pourrait devenir pour chaque salarié l'outil privilégié de suivi de son parcours professionnel. L'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle a prévu des dispositions en ce domaine. Cet accord prévoit notamment qu'afin de favoriser sa mobilité interne ou externe, chaque salarié devait être en mesure d'identifier et de faire certifier ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles, acquises soit par la formation initiale ou continue, soit du fait de ses expériences professionnelles. Dans cette perspective, les parties signataires ont souhaité que chaque salarié puisse, à son initiative, établir son « passeport formation » qui reste sa propriété et dont il garde la responsabilité d'utilisation. Ces dispositions ont été déclinées dans de nombreux accords de branches. En outre, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail évoque à nouveau le passeport formation et les partenaires sociaux indiquent que, dans le cadre du bilan en cours de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 sur la formation professionnelle, ils rechercheront les moyens d'en faciliter le développement et d'inciter les salariés à en faire un usage plus large. Le Gouvernement ne peut que soutenir ces objectifs et il lui appartiendra, en liaison avec les partenaires sociaux, de déterminer les voies et moyens les mieux à même de conforter les initiatives qui seront prises en la matière.
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