Laurent Hénart
Question N° 119843 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le droit au livret d'épargne populaire et au livret de développement durable pour les enfants invalides. Plusieurs de nos concitoyens souhaiteraient que le Gouvernement puisse étudier avec les banques la possibilité de lever cette interdiction, au bénéfice des intéressés. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser les suites qui pourraient être données à cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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