Alain Marleix
Question N° 119817 au Ministère de la Défense
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la retraite du combattant. Après plus de trente années sans aucune augmentation (1978-2006), la retraite du combattant a été régulièrement revalorisée depuis 2007. Aujourd'hui, l'indice 48, plafond de cette retraite, est atteint conformément à l'engagement solennel pris par M. le Président de la République en 2007. Il s'agit d'une hausse de plus de 42 %. Cette année, c'est un relèvement important de 4 points qui est inscrit dans le budget 2012 voté par le Parlement et qui permettra d'atteindre l'objectif 48. Il lui demande de lui préciser les modalités de versement de ces quatre points durant l'année 2012 et le total de la somme dégagée par l'État en faveur de la retraite des combattants.
Réponse émise le 6 décembre 2011
Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixé comme objectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant d'ici 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi la retraite du combattant a augmenté de plus de 40 % depuis 2006 pour atteindre 44 points d'indice à compter du 1er juillet 2011, soit un montant annuel de 609,84 euros, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,86 à cette date. Conformément à l'engagement du Président de la République, le projet de loi de finances pour 2012 prévoit d'augmenter le nombre de points d'indice de la retraite du combattant de 44 à 48. Cette valeur prendra effet au 1er juillet 2012. Cette revalorisation volontariste s'inscrit dans un contexte budgétaire des plus contraints et représentera une dépense additionnelle totale de plus de 70 Meuros par an à compter de 2013.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.