Michel Heinrich
Question N° 119812 au Ministère de la Défense
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le montant de l'allocation différentielle de solidarité. Il n'oublie pas les conditions de création de ce revenu mensuel minimun en 2007 ni les efforts accomplis depuis pour parvenir au montant de 834 €. Cependant, compte tenu de l'objet de cette allocation, il lui semble opportun d'envisager de parvenir au niveau du seuil de pauvreté et de fixer le montant de cette aide à 949 €. Il le remercie d'envisager l'augmentation de cette allocation dans le cadre de la prochaine loi de finances.
Réponse émise le 20 décembre 2011
La création de l'allocation différentielle, en 2007, en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) âgés de 60 ans au moins, s'est révélée nécessaire du fait des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves ne disposant pas d'une retraite ou de ressources personnelles, et se trouvant d'autant plus démunies au décès du conjoint qu'elles étaient désormais privées des avantages fiscaux ou sociaux dont disposait leur mari, alors que leur incombaient les charges du ménage. C'est ainsi que le montant plafond de cette prestation, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 euros par mois, a été porté à 800 euros au janvier 2010, à 817 euros au 1er avril 2010 et à 834 euros à compter du 1er avril 2011, ce qui représente au total une augmentation de 51,6 % en 4 ans. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants est favorable à une augmentation de cette allocation. Cette décision est du ressort du conseil d'administration de l'ONAC qui se réunira en avril 2012. Par ailleurs, en leur qualité de ressortissantes de l'ONAC, les veuves d'anciens combattants, qu'elles soient ou non bénéficiaires de l'allocation différentielle, peuvent obtenir auprès des services départementaux de l'établissement public, des aides et secours adaptés à leur situation individuelle. Le Gouvernement reste donc très attentif à la situation des conjoints survivants des anciens combattants et victimes de guerre qui font appel à la solidarité nationale.
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