Henri Jibrayel
Question N° 119785 au Ministère du des territoires
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le chantier "Vers un urbanisme de projet", initié en 2010, qui à malheureusement réduit ses ambitions à la simplification du droit de l'urbanisme. Malgré les alertes de nombreuses associations, cette réforme risque d'aboutir à une dérégulation du droit de l'urbanisme et une accélération de l'étalement urbain. Cette réforme, qui ambitionnait de réduire les contentieux en matière d'urbanisme, diminue au contraire les obligations de concertation avec la population. Il prétend favoriser la création de logement mais en fait accélère l'étalement urbain en allégeant les procédures d'évolution des PLU allant jusqu'à 5 % des zones agricoles ou naturelles. De nombreuses associations demandent que soient abandonnées les mesures de ce projet les plus négatives pour la poursuite du Grenelle de l'environnement. Il lui demande si le Gouvernement entend ouvrir une négociation avec les associations de défense de la nature et ne pas tenir compte dans son projet que des revendications du secteur de la construction.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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