Jacques Valax
Question N° 119776 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les heures supplémentaires en France. Depuis 2007, ces dernières font l'objet d'une réduction de charges sociales. Le temps effectif de travail hebdomadaire était en France de 40,7 heures en 1998, 37,6 heures en 2007 et de 38 heures en 2010. En période de crise et d'augmentation du chômage, ces mesures d'aides aux heures supplémentaires ne sont plus justifiées. Il souhaiterait donc connaître si le Gouvernement va prendre des mesures afin de supprimer l'effet d'aubaine pour les entreprises et l'effet négatif sur l'emploi de ces aides publiques aux heures supplémentaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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