François Asensi
Question N° 119762 au Ministère des Transports
Question soumise le 11 octobre 2011
M. François Asensi interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les retards pris dans l'enquête sur l'accident de l'Airbus A 310 de la compagnie Yemenia (vol Paris-Marseille-Sanaa-Moroni) du 30 juin 2009 ayant entraîné la mort de 152 personnes. Conformément aux conventions internationales, les Comores ont ouvert une enquête de sécurité à laquelle participent le Yémen (État d'immatriculation et d'exploitation de l'avion), la France (État de conception et de construction de l'avion) et les États unis d'Amérique (État de construction des moteurs de l'avion). Mais, à ce jour, aucun rapport établissant les causes de l'accident n'a été publié. L'Union des Comores a certes produit un rapport transmis au BEA (Bureau d'enquête et d'analyse) mais celui-ci n'a pas été rendu public. Le BEA a par ailleurs remis en question la qualité de ce rapport qui exonère largement la compagnie Yemenia alors que de nombreux témoignages ont fait état de manquements graves aux règles élémentaires de sécurité. Les familles des victimes attendent des réponses claires sur les causes de cet accident. La France a un rôle à jouer pour faire toute la lumière sur ce drame. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si la France a l'intention de publier un rapport indépendant qui établirait les causes de l'accident, sachant que la note publié par le BEA le 27 mai 2011 n'apparaît pas assez développée. Il demande également de faire pression sur l'Union des Comores pour obtenir une meilleure collaboration de cet État dans le cadre de l'enquête sur le crash de l'Airbus A 310 de la compagnie Yemenia.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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