Pascal Brindeau
Question N° 119744 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par les associations et entreprises intervenants dans le domaine des services à la personne et en particulier d'aides à domicile et d'aide aux personnes dépendantes, s'agissant du recrutement et de la formation de leurs salariés. Dans de très nombreux cas, les candidats aux offres d'emploi dans ce secteur, comme les salariés de celui-ci sont des personnes avec une très faible qualification, souvent en rupture d'insertion professionnelle qui se tournent, presque à défaut, vers le secteur des services à la personne. Pourtant, l'aide à domicile et les services auprès de personnes âgées dépendantes demandent à la fois des compétences techniques et une approche psychologique qui, si elles font défaut, sont la cause de traumatismes pour les personne âgées et d'échec professionnel pour les salariés précités. Il demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de favoriser la formation des personnels intervenant dans le domaine des services à la personne et à la prise en charge de la dépendance.
Réponse émise le 8 mai 2012
La question de la formation des personnels qui interviennent au domicile des personnes âgées dépendantes constitue une préoccupation essentielle pour la ministre des solidarités et de la cohésion sociale dans la mesure où la qualité des prestations rendues mais aussi l'amélioration des conditions de travail des professionnels en dépendent. Depuis déjà de nombreuses années, le Gouvernement s'est ainsi engagé dans une politique volontariste de professionnalisation et valorisation des métiers de l'aide à domicile. L'offre de formation diplômante dans le secteur de l'accompagnement des personnes fragiles est d'ores et déjà très importante et des réflexions sont régulièrement menées par les différents ministères certificateurs concernés pour l'améliorer et la faire évoluer, au regard de l'évolution concomitante des besoins. Il convient ainsi de rappeler la création en 2002 puis la refonte en 2007 du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) qui constitue le diplôme de référence dans la prise en charrge de la dépendance. Le titre professionnel d'assistant de vie aux familles, du ministère chargé de l'emploi, constitue également un diplôme bien adapté pour la prise en charge des personnes à domicile. Les voies d'accès à ces différentes qualifications ont également été développées, et en particulier la validation des acquis de l'expérience (VAE) qui a été expérimentée pour le DEAVS dès 2002. En 2009, 3 228 personnes ont obtenu le DEAVS par la voie de la formation et 3 799 par la VAE. En 2010, 3 389 l'ont obtenu par la formation et 3 197 par la VAE. En complément de ce travail sur les formations initiales et les diplômes, il importe de faire valoir que la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie co-finance, sur la section IV de son budget, des actions de formation continue qualifiante ou non qualifiante de la branche de l'aide à domicile (accord-cadre avec l'OPCA de la branche UNIFORMATION à hauteur de 17millions d'euros en 2010 et 2011). En 2010, 38 222 personnes ont pu, par ce biais, suivre une formation contre 28 265 en 2009. 96,4 % des stagiaires sont des employés et 3,5 % sont des cadres intermédiaires. 65 % des actions de formation cofinancées sont des actions professionnalisantes qui peuvent être très variées : formation de prise de poste, d'adaptation à l'emploi, de connaissance des différents types de handicap, d'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, prévention des risques musculo-squelettiques. Enfin, l'agence nationale des services à la personne (ANSP) créée par le décret du 14 octobre 2005 s'est vu reconnaître la mission de promouvoir et d'améliorer les conditions d'exercice des métiers de services à la personne au premier rang desquels figure celui d'aide à domicile. A ce titre, elle peut être amenée à concevoir des référentiels de formation ou à mener des actions visant à développer la formation dans les services à la personne, telle que l'expérimentation visant notamment le développement de l'apprentissage. L'ensemble de cet effort a contribué à accroitre, de façon tangible, le niveau de qualification dans le secteur de l'aide à domicile. L'effort doit être poursuivi dans ce sens afin d'améliorer l'efficience et l'attractivité du secteur de l'aide à domicile.
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