Daniel Paul
Question N° 119733 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le projet de directive européenne visant à assimiler les pompiers volontaires à des travailleurs. Ce texte qui devrait être débattu dans les semaines à venir, risque de mettre en péril les services d'incendie et de secours en France et par voie de conséquence la sécurité civile de notre pays. En effet, la volonté de la Commission européenne est de considérer les sapeurs-pompiers volontaires comme des travailleurs classiques, ce qui induit un repos de 11 heures entre le temps de travail passé auprès de leurs employeurs et leurs interventions en qualité de pompiers. La mise en oeuvre d'une telle mesure sonnerait le glas du volontariat pourtant indispensable dans notre pays. Pour maintenir un haut niveau de service public et la sécurité de nos concitoyens, il en résulterait la nécessité d'un recrutement massif de sapeurs-pompiers professionnels, avec comme incidence une augmentation considérable du coût des SDIS. En l'état actuel des choses, une telle situation est inenvisageable. Aussi, il lui demande si notre pays, dans l'hypothèse de son adoption, se soumettrait à cette directive. Si tel était le cas, il souhaite savoir quels moyens financiers seraient mis à disposition des collectivités locales pour faire face aux nouvelles dépenses que cela génèrerait.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.