Marie-Christine Dalloz
Question N° 11973 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 décembre 2007
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des aides-soignants, qui ont fait une proposition de décret de compétences afin d'acquérir une véritable reconnaissance professionnelle en bénéficiant d'une formation mieux adaptée à l'évolution de leur métier. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser la suite qu'elle entendra réserver à cette proposition et dans quel délai les aides-soignants pourront obtenir le diplôme qu'ils attendent.
Réponse émise le 4 mars 2008
À l'occasion des travaux réalisés dans le cadre de l'ouverture du diplôme professionnel d'aide-soignant à la validation des acquis de l'expérience, la volonté de valoriser cette fonction s'est traduite par l'élaboration d'un référentiel d'activités et d'un référentiel de compétences qui constituent des documents de référence pour l'exercice de cette profession. Dans la continuité de ces travaux, une actualisation du programme de formation menée en étroite collaboration avec les représentants des professionnels concernés, s'est traduite par la parution de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant. Par ailleurs, la reconnaissance de l'importance accordée par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à l'exercice du métier d'aide-soignant a été réaffirmé, d'une part, par l'instauration d'un diplôme d'État qui se substitue désormais au diplôme professionnel et, d'autre part, par une revalorisation de la carrière des aides-soignants qui donne lieu, notamment, au reclassement de ces personnels dans les échelles de rémunération 4, 5 et 6 de la catégorie C, à l'indice immédiatement supérieur et à l'amélioration des ratios de promotion définis pour l'avancement à la classe supérieure et à la classe exceptionnelle, portés respectivement à 15 % et à 20 % au 1er janvier 2008.
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