Alain Moyne-Bressand
Question N° 119672 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations des étudiants en ostéopathie. Le nombre d'établissements de formation agréés est dorénavant très important en France : 53. Le Gouvernement semble compter sur les lois du marché pour une régulation. Mais cette situation engendre un environnement concurrentiel exacerbé qui aboutira immanquablement à court terme à une baisse de la qualité de la formation et une fermeture d'établissements de qualité. Les dispositions législatives de la loi HPST qui prévoient un encadrement de l'environnement de la formation par l'IGAS n'ont pas pour l'instant prouvé leur efficacité. Le rapport de l'IGAS relatif à la formation à l'ostéopathie, remis à Madame Bachelot en janvier 2010, n'a toujours pas été rendu public. Dans ce contexte, il est légitime de s'inquiéter dès à présent sur les risques : d'un accroissement du nombre d'établissements qui pour beaucoup n'offrent que peu de garanties quant aux modalités pédagogiques élémentaires requises pour ce type de formation ; de voir des établissements en difficultés brader un enseignement déjà peu encadré ; d'assister à une cessation d'activités de certains établissements sans assurance pour les étudiants de pouvoir terminer leur cycle d'études ; d'assister à une paupérisation importante des jeunes professionnels liée à une saturation du marché ; de favoriser une perte de compétence préjudiciable à la santé des patients. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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