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Denis Jacquat
Question N° 119646 au Ministère des Affaires sociales


Question soumise le 11 octobre 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « mission présidentielle sur l'amélioration du RSA (revenu de solidarité active) et le renforcement de son volet insertion ». Le rapporteur propose de promouvoir auprès de l'État (par circulaire) et des collectivités territoriales l'utilisation de la clause sociale au profit des personnes les plus en difficultés (notamment des bénéficiaires du RSA) dans les marchés publics. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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