Paul Jeanneteau
Question N° 119624 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le retour à l'emploi des personnes en structure d'insertion par l'activité économique. Les structures d'insertion par l'activité économique permettent le retour à l'emploi pour un public qui en était parfois très éloigné. En plus d'avoir vocation à une insertion professionnelle pour ces personnes, ces structures favorisent un réapprentissage de la dignité, des horaires réguliers ou encore du souci de la santé et de l'alimentation. Or le conventionnement mis en place par l'État prévoit 60 % de sorties dynamiques dont au moins 25 % vers un emploi durable. Dans le contexte économique actuel, ces chiffres paraissent très difficiles à obtenir, et ce d'autant plus que beaucoup des salariés concernés n'ont pas travaillé depuis plusieurs dizaines d'années. Aussi souhaite-t-il savoir s'il serait envisageable de considérer comme sortie positive une demande volontaire et argumentée de reconnaissance de travailleur handicapé à l'issue du parcours d'insertion.
Réponse émise le 1er mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au retour à l'emploi des personnes en Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE). La circulaire n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement s'inscrit dans la lignée des conclusions du Grenelle de l'Insertion et dans le cadre du plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique (IAE). Ces modalités, reconnues comme nécessaires par l'ensemble des acteurs, en particulier pour attester de la performance des SIAE en matière de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés, sont destinées à permettre de négocier notamment avec les Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) un conventionnement sur la base d'un partenariat intégrant des objectifs emplois contextualisés. L'objectif visé par ces nouvelles modalités de conventionnement est bien d'être en capacité de mieux apprécier le service rendu par les ateliers et chantiers d'inseertion. En outre, la mise en 'uvre des nouvelles modalités de conventionnement est progressive et les objectifs annuels de retour à l'emploi des ACI sont négociés, au regard des spécificités du territoire, du contexte économique et du public accueilli, en s'appuyant sur leur projet d'insertion. La reconnaissance de travailleur handicapé est un élément positif du parcours d'insertion mais ne peut pas être considérée comme une sortie positive. En revanche, grâce à cette reconnaissance de travailleur handicapé, le salarié a la possibilité d'entrer dans une entreprise adaptée ou un Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) qui est comptabilisé comme sortie positive de la structure.
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